Pour les
droits à la communication face à l'OMC
Pétitition à l'occasion du
sommet de l'OMC à Cancun (septembre 2003)
Lors la conférence de
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de Cancún,
en ce mois de septembre, le représentant commercial
des Etats-Unis tentera de faire étendre le pouvoir
de l'OMC aux services de communications et aux
productions audio-visuelles. Ceci inclut aussi bien
le cinéma, la radio, la télévision et la
production musicale, que les services de diffusion
médiatique, tels que des satellites, services de
câble, de radio et de télédiffusion.
Le résultat pourrait être désastreux pour beaucoup
de systèmes médiatiques du monde entier. Les
règlements américains qui favorisent la diversité
médiatique, la production médiatique locale et
l'intérêt public pourraient être attaqués sous le
prétexte d'être des "barrières au libre
commerce". Les limites en ce qui concerne la
propriété des moyens de communication et les
programmes fédéraux et étatiques, qui, aux
Etats-Unis, favorisent la diversité des moyens,
pourraient également être considérés comme des
accros au commerce.
(…)
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se réunit
à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre. Les
ministres du commerce de 146 pays continueront les
négociations sur l'Accord Général sur le Commerce
des Services (AGCS). Les critiques font valoir que
cet accord est utilisé pour fouler aux pieds le
processus démocratique, affaiblir les lois
nationales et miner les réglementations d'intérêt
public partout dans le monde en vue de favoriser la
privatisation de tous les secteurs possibles et la
vente de tous les services – y compris
l'enseignement, la santé, l'électricité et l'eau,
pour ne citer que ceux-là – au bénéfice des
entreprises transnationales les plus puissantes à
travers le monde.
Les États-Unis ont demandé d'inclure, entre autres,
dans l'AGCS, les services de communication et
audio-visuels, tels que le cinéma, la radio, la
télévision, le vidéo, la production musicale et
les services de diffusion médiatique, tels que les
satellites, le câble et la diffusion par ondes.
Jusqu'à présent, beaucoup de pays ont résisté à
ces demandes et ont combattu pour obtenir une
exception (bien qu'elle soit limitée) de l'AGCS,
connue sous le vocable « exception culturelle ».
Pour l'instant, ce mécanisme a maintenu beaucoup de
moyens de communication sociale et services culturels
hors de l'accord. Si on trouve le moyen
d’intégrer les services de communication et
audio-visuels à l'AGCS, les répercussions seront
graves.
Certaines des mesures adoptées par les Etats-uniens
pour favoriser la diversité médiatique, la
production médiatique locale et l'intérêt public
pourraient être classées comme des « entraves au
commerce ». Les autres pays de l'OMC pourraient les
attaquer au moyen par le biais des mécanismes
traitant de conflit à l'OMC. Les décisions liées
aux "conflits de commerce" de l'OMC sont
mises en oeuvre au niveau du droit international. Les
pays membres doivent respecter les décisions de
l'OMC ou faire face à des sanctions de plusieurs
millions de dollars. Des mesures de protection du
service public, comme les restrictions à la
propriété étrangère des médias, les limites à
la propriété des médias, les obligations de
service public et les règles pour éviter la
concentration de la propriété des médias, se
transformeraient en violations claires des règles de
l'AGCS. La bataille récente aux Etats-Unis pour
parvenir à restaurer les restrictions
gouvernementales à la propriété des médias
pourrait se transformer en papier mouillé.
En outre, les programmes fédéraux et étatiques,
subventions, prêts, subsides, privilèges fonciers
et d'autres stimulants qui favorisent le cinéma
indépendant, la télévision et la radio publiques,
l'art et d’autres oeuvres culturelles pourraient
être considérées comme une violation aux règles
anti-discriminatoires de l'AGCS, si ces mêmes
ressources n'étaient pas à la portée d'autres pays
membres ayant des intérêts sur le même marché.
Les engagements par rapport à la publicité
pourraient aussi porter les États-Unis à cesser de
légiférer en matière de publicité pour mineurs :
par exemple, on pourrait remettre en question les
lois actuelles contre la vente de cigarettes à des
enfants.
Même si le gouvernement des Etats-Unis laisse pour
le moment en dehors des rondes de négociation ses
actuels règlements concernant les médias,
l'objectif des AGCS est la "libéralisation
progressive". Ceci signifie qu’à
l’avenir il y aura de fortes pressions pour
écarter de telles exceptions des futures
négociations. Plus encore, des efforts pour
améliorer les structures régulatrices actuelles
seraient tombés à l’eau, puisque les
obligations commerciales qui sont assumées en
signant un AGCS assument nécessairement le cadre
régulateur actuel. Tout ajustement ou changement au
niveau de la structure régulatrice des médias des
Etats-Unis qui implique des changements dans les
engagements assumés par l'AGCS demanderait une
compensation à tous les partenaires commerciaux de
ce pays. En cette période marquée par tant de
dynamisme et de changements en matière de
règlements des médias, ce serait une catastrophe
pour les politiques publiques.
Pour ces raisons, des citoyennes et citoyens du monde
(y compris un fort pourcentage de l’union
europénne) ont exercé des pressions sur leurs
gouvernements avec succès pour qu'ils s'opposent aux
propositions américaines concernant les Services de
Communication et Audio-visuels, et pour qu'ils
bloquent ces traités qui peuvent avoir un impact sur
les systèmes de médias de leurs pays. Partout dans
le monde, les gens reconnaissent qu'un système de
médiatique libre, divers, local et indépendant est
un critère fondamental pour le fonctionnement de la
démocratie et qu'un tel système médiatique
requiert, d'abord, un cadre régulateur qui sert
l'intérêt public, et deuxièmement, des médias
indépendants et sans but lucratif, locaux, et
d'intérêt public.
La tentative des Etats-Unis d’étendre le
domaine des AGCS aux Services de Communication et
Audio-visuels est le résultat de la pression
exercée par les Grands Médias sur ce gouvernement.
A mesure que des pressions sont effectuées sur le
Congrès pour qu'il abroge les décisions récentes
de la FCC (Fédéral Communication Commission) sur la
propriété des médias, les industries des Grands
Médias essayent de transférer leur bataille sur le
champ international de l'OMC, un forum qui est connu
pour son manque de procédures démocratiques et pour
son attitude amicale vis-à-vis du secteur
corporatif. Le public des Etats-Unis lance un appel
à ses représentants dans le Congrès pour qu'ils en
finissent avec cet abus de pouvoir. Cette pétition
est l'acte initiateur de l'effort états-unien dans
la campagne internationale pour maintenir les médias
et la culture HORS de l'OMC.
AMARC - World Association of Community Radio
Broadcasters
CENCOS
Centre de Medias Indépendants Cancun
COMCOSUR
CRIS - Communication Rights in the Information
Society
Free Press
Project global
Agences OURMedia/NUESTR@Smedios
Traduit de l'Espagnol par le Groupe
Medialternatif
Version espagnole : http://alainet.org/active/show_text.php3?key=4558
Septembre 2003
