Le site web
connecté à la propriété intellectuelle
Par willems
EDOUARD
Specialement pour
le Groupe Medialternatif
Aujourd’hui, la toile semble
séduire toutes les composantes de la société. La
possession d’une vitrine virtuelle de plus en
plus s’impose à tous. Pouvoirs publics, secteur
privé, tous les secteurs disposent ou souhaitent
être présents sur le net. Cette volonté
d’avoir une place dans le cyberespace suppose
deux opérations : la création d’un site
web, sa mise en ligne. De telles initiatives ne
peuvent être prises dans l’ignorance des
règles de droit. De l’ensemble droit de
communication, droit de la presse, droit à
l’image, etc. Le présent texte se limitera à
la propriété intellectuelle.
Pourquoi la propriété
intellectuelle ?
D’abord, la création d’un
site web entraîne une mise en forme des menus, liens
hypertextes et icônes d’utilisations dont
l’agencement donne à celui-ci une physionomie
singulière qui laisse apparaître un effort de
création reflétant la personnalité de son
concepteur. Cette singularité en fait une création
originale que doctrine et jurisprudence qualifient
d’œuvre de l’esprit. A ce titre, le
site relève d’emblée de la propriété
intellectuelle. Ensuite, le site souvent comporte des
œuvres plastiques, musicales et
littéraires ; des logiciels et des bases de
données que la propriété littéraire et artistique
protège. Enfin, son adresse que l’on appelle
nom de domaine peut prêter à litiges si elle
reprend un titre protégé par le droit
d’auteur, une marque notoire, etc. Même
situation, si le site est la copie d’un autre
préexistant. Dans tous ces cas, on est dans le champ
de la propriété intellectuelle.
Statut juridique d’un site
Le site se joue des classements comme
Internet des frontières. Echappant aux catégories
traditionnelles, il est tantôt une création
multimédia, tantôt une œuvre de collaboration,
tantôt une œuvre composite, tantôt une
œuvre collective, tantôt une base de données,
etc. La doctrine et la jurisprudence n’arrivent
pas à décider certes, mais ce qui est sûr, comme
les autres créations de l’esprit, c’est
une œuvre numérique qui jouit de la protection
de la propriété intellectuelle.
Auteur d’un site
Ni le prestataire de services-
s’il s’agit d’une entreprise- ni
l’individu ou l’institution qui a placé la
commande. Les droits appartiennent au réel
créateur. Il peut être un webmaster indépendant ou
salarié d’un web agency ou un employé du
commanditaire. Car comme il est depuis longtemps
admis en droit latin, l’existence d’un
contrat de travail ou de louage d’ouvrage
n’aliène en rien les droits d’un auteur
sur un ouvrage de sa création. Ainsi, la personne
physique ou morale pour le compte de laquelle un site
est réalisé ne peut aucunement négliger les
démarches juridiques relatives à la propriété
intellectuelle.
Titulaires des droits sur un site
Dans le cas d’un site composé
d’œuvres non libres de droit, il faut
compter L’auteur concepteur, les auteurs des
œuvres intégrées dans ses diverses pages, les
ayants droit des auteurs, les artistes interprètes,
les éditeurs, les producteurs selon que le site
utilise des créations visuelles, sonores,
littéraires ou audiovisuelles.
Acquisition des droits sur un site
La possession d’un site ne
signifie pas que son propriétaire est autorisé à
l’exploiter. Car sa mise en ligne mobilise au
moins les droits de transformation, de divulgation,
de reproduction, de représentation, de distribution,
d’adaptation. Ce sont des prérogatives
exclusives de l’auteur. D’où
l’obligation pour le propriétaire d’un
site de régler en amont les questions de propriété
intellectuelle. Plusieurs raisons militent en ce
sens. Le site est une œuvre protégée. Le site
comporte d’autres créations protégées.
Divers cas peuvent se présenter. Le
créateur-concepteur confectionne le site dans le
cadre de son travail. Sauf en ce qui concerne les
logiciels, la propriété intellectuelle
n’autorise aucune cession automatique de droits
au profit de l’employeur. Donc, si celui-ci veut
agir dans le respect de la loi, il doit se faire
céder les droits car en propriété littéraire et
artistique la cession globale d’œuvres
futures est interdite. Ainsi, toute clause y relative
insérée dans un contrat de travail est frappée de
nullité. Rien n’interdit de confier la
création d’un site à une entreprise
spécialisée. Dans ce cas, le contrat qui lie les
deux parties est un contrat de commande ou de louage
d’ouvrage. Rien avoir avec un contrat de cession
de droits. En pareille situation, le commanditaire
doit s’assurer que son web agency
n’enfreigne pas la législation sur la
propriété intellectuelle en ce qui concerne les
droits d’auteur de ses propres salariés ou des
tiers. Prudence oblige, le commanditaire doit
légalement acquérir ces droits en signant
parallèlement un contrat de cession. Là encore,
aucun laxisme n’est permis pour éviter que le
commandité ne donne plus de droits qu’il
n’en a. L’utilisation des œuvres
intégrées dans le site peut être légale, mais le
site, par contre, est la reproduction d’un autre
plus ancien. Le propriétaire a intérêt à se
montrer vigilant car nul n’est censé ignoré la
loi.
Ces différents cas évoqués
montrent clairement qu’un commanditaire
négligent peut se retrouver involontairement
contrefacteur en mettant en ligne un site qui viole
les droits sur les œuvres protégées. Voilà
pourquoi il est de l’intérêt de tous ceux qui
ont un site ou souhaitent en posséder de recourir à
un contrat de cession spécifiant l’objet
c’est-à-dire le site, l’étendue des
droits, les modes d’exploitation, le territoire
d’exploitation, la durée de la cession et bien
évidemment le prix. Toutes ces mentions doivent
être expresses car tout ce qui n’est pas
clairement cédés reste dans le patrimoine de
l’auteur.
Toutes ces précautions prises, le
commanditaire n’est pas au bout de sa peine.
Certaines limitations à la propriété littéraire
et artistique n’ont pas court dans le
cyberespace. Ainsi, la copie privée destinée à
l’usage personnel de l’utilisateur ne fait
plus recette. Un individu propriétaire d’un
site ne peut plus prétendre bénéficier de cette
exception du fait que, d’une part, le droit ne
reconnaît pas le domicile virtuel, d’autre
part, tous les site sur la toile sont sujet à une
utilisation collective et publique. Quant à
l’exception relative à la représentation en
cercle de famille, un propriétaire de site ne pourra
plus l’évoquer. Un site par essence est
fréquenté par des internautes du monde entier.
L’absence de lien de parenté anéantit toute
chance de les assimilés au cercle de famille. Ils
constituent donc un public au sens où il n’est
pas nécessaire qu’ils soient réunis en un
même lieu.
Même après avoir réglé tous les
problèmes liés au droit d’auteur et aux droits
voisins, le propriétaire d’un site peut être
rattrapé par un autre droit de la propriété
intellectuelle, il s’agit du droit des marques.
Possible appartenance du nom de
domaine à la propriété intellectuelle
Tout site a besoin d’une
adresse. C’est ce qu’on appelle nom de
domaine. Sorte de signe distinctif, il permet aux
internautes d’identifier le site et d’y
trouver les produits et services proposés. Cette
fonction d’identification l’assimile à une
enseigne. Mais ce sésame peut être source de
difficultés. Ainsi, comme pour les autres signes
distinctifs à savoir la marque, la dénomination
sociale, etc. Rien n’empêche au nom de domaine
de bénéficier d’un statut similaire. Du coup,
il deviendra une propriété incorporelle qui, en
vertu du principe premier arrivé, premier servi,
confère à son titulaire un monopole légal. Bien
exclusif, il peut être vendu ce que font
d’ailleurs, les cybersquatters. Ce qui facilite
la reconnaissance possible d’un droit privatif
protégé par la propriété intellectuelle.
Nom de domaine et propriété
industrielle
L’exploitation d’un nom de
domaine sans une prise en compte de certains titres
de propriété industrielle constitue une source de
litiges considérable. En effet, un nom de domaine
qui imite une dénomination sociale préexistante
fait de son attributaire un usurpateur. S’il est
la réplique d’une marque déposée, il
constitue une contrefaçon. Le délit y relatif peut
aussi porter sur un nom patronymique ou un titre
protégé par le droit d’auteur. Ces cas de
figure entraîne le retrait du nom de domaine.
Certains se font attribuer des noms
de domaine qui sont des marques protégées. Leur but
n’est pas de les utiliser mais de déposséder
les tiers propriétaire pour les renégocier avec eux
plus tard. D’autres utilisent un nommage
susceptible d’entretenir la confusion chez les
internautes. Ils versent tous dans le parasitisme et
la concurrence déloyale. Attitudes répréhensibles.
Et les exemples sont légions sur le net.
Tel que démontré,
l’exploitation d’un site, en dehors des
démarches techniques et administratives relève pour
une bonne part, entre autres, de la propriété
intellectuelle. Et, quand on sait le caractère
fondamentalement international de l’Internet, il
n’est pas recommandé de négliger les aspects
juridiques qui y sont liés. En faire fi peut
conduire à une déroute financière et à des
sanctions civiles et pénales. Et, compte tenu des
enjeux, créateurs et exploitants de site ont
intérêt à être du côté de la loi.
Willems Edouard
Novembre 2002
