Willems Edouard - Haiti : Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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Propriété littéraire en Haïti: plus d'un siècle de législation

Les romans, les lettres, les discours, les manuels, bref, créations littéraires, textes scientifiques ou autres ; les écrits en tous genres sont protégés par la loi. A leur auteur, ils donnent des droits. A leurs utilisateurs et exploitants, ils imposent des obligations. La législation y relative a déjà 138 ans. Cependant, aujourd'hui encore, la grande majorité des auteurs ignorent qu'ils ont des droits. Certains sont incapables de les faire valoir. D'autres n'en ont cure. Ils en résulte un développement de la production des publications sans grand souci du respect des propriétés littéraires. Paradoxe certes, mais au moment où tout promet un bel avenir au livre haïtien, la présentation de l'état de la protection littéraire en Haïti est plus qu'opportune.

Nature de la législation haïtienne

La première loi sur le droit d'auteur date de 1864. Salomon a publié une deuxième en 1885. Inspirées de la théorie du droit de propriété, ces deux lois ne reconnaissaient que les droits financiers. En 1968, un décret est promulgué. Son article 4 stipule : " ...les droits subjectifs établis par rapport à l'ensemble des droits subjectifs établis par rapport à l'ensemble des valeurs plus ou moins ressortissant à une même personne se divisant en droit patrimoniaux et extrapatrimoniaux". Ce dernier " faisant partie des attributs de la personnalité, ce droit moral ou extrapatrimonial, non susceptible d'évaluation pécuniaire, demeure intangible et inaliénable et incessible ". ainsi, de la théorie de la propriété à celle de la personnalité, Haïti s'est dotée d'une législation hybride.

Objet de la législation haïtienne

Les lois du pays protègent les créations de forme originale. D'une part, leur protection vise un ouvrage original préexistant à toute autre création dans un même genre. C'est le cas par exemple d'un type de roman,d'un recueil de poèmes ou de nouvelles publiés pour la première fois. D'autre part, elle bénéficie également à une oeuvre reprenant un livre déjà publié comme l'illustrent la traduction, la parodie, le pastiche. Outre les ouvrages littéraires proprement dits, le décret de 1968, à l'opposé des lois précédentes protège aussi les écrits pourvus d'une originalité même minimale tels que les articles d'actualité, les brochures, les manuscrits, les textes de conférence, les discours, les sermons, les leçons, les textes de chanson. Cette expansion de la protection bénéficie également aux écrits épistolaires. En effet, le décret de 1968 attribue aux lettres la qualité d'œuvre dans la mesure où leur expression offre un cachet personnel qui les lie à leur auteur. Voilà pourquoi " lorsqu'elles présentent un caractère original, les lettres missives c'est-à-dire les écrits qu'une personne adresse à une autre et qui constituent la correspondance échangée entre elles jouissent, elles aussi de la protection littéraire " lit-on à l'article 49.

Le décret de 1968 en protégeant les seules œuvres originales participe de la création d'un cadre propice au développement de la diversité dans la production littéraire. Il incite surtout au dépassement de soi et encourage chaque auteur à être lui-même dans ses écrits. Ainsi, au-delà du respect des droits d'auteur sur les livres légalement publiés, l'application du texte en vigueur favorisera l'enrichissement du patrimoine littéraire haïtien. Et du coup, mettra en relief le rôle culturel du droit d'auteur.

Conditions de protection

Avant la promulgation du décret de 1968, la protection d'un ouvrage littéraire était liée à une formalité administrative. En effet, selon l'article 7 de la loi de 1864, " tout individu qui mettra au monde un ouvrage de littérature, ..., sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite de contrefacteur ". La loi de 1885 est allé encore plus loin. Non seulement elle interdisait de poursuivre les contrefacteurs, mais aussi faisait perdre les droits d'exploitation à l'auteur qui ne s'en était pas exécuté . Le décret de 1968, par contre, même s'il rend obligatoire le dépôt légal, ne conditionne nullement la protection à une démarche administrative. Un tort est réparé. Depuis " la propriété littéraire sur une oeuvre de l'esprit existe de plein droit du seul fait de sa création, indépendamment de toute formalité administrative " dit l'article 41.

Contenu de la législation haïtienne

Les deux premières lois reconnaissaient uniquement les droits financiers. Il s'agit des droits de reproduction et de représentation. Le décret de 1968 protège aussi ces mêmes droits. Aucun de ces textes n'a fait mention du droit de suite, ni n'a tenu compte du droit de copie. S'il faut considérer la valeur économique et patrimonial que peut avoir un manuscrit aujourd'hui ou des effets néfastes du photocopillage sur la carrière commerciale d'un ouvrage original ou sur l'incitation à l'investissement dans le marché du livre, on comprendra le manque à gagner que ces absences représenteraient s'il y avait un respect réel des droits. Outre les droits économiques, le décret de 1968, en ce qui concerne le droit moral, a comblé les lacunes des lois précédentes. Il reconnait les droits de divulgation, de paternité et d'intégrité ; mais reste muet sur celui de retrait ou de repentir. Ce qui fait qu'un écrivain juridiquement n'est pas habilité à sortir un livre de la circulation pour le remanier ou le renier tout simplement.

Durée de protection

Les lois de 1864 et de 1885 prévoyaient une protection qui se prologeait jusqu'à 20 ans après la mort d'un écrivain. Le décret de 1968, en son article 24, dispose qu'" à la mort d'un auteur, les mêmes prérogatives passent à ses héritiers qui en bénéficient, comme titulaires de ses droits patrimoniaux pendant 25 ans... ". Augmentation de la durée de protection certes, mais le texte en vigueur ne tient pas compte d'un ensemble de facteurs qui font varier la durée de protection tels que le type d'œuvre et le type d'édition. Ce qui signifie que, pour prendre quelques exemples, le calcul de la durée de protection pour un ouvrage ayant plusieurs auteurs diffère de celui d'un livre ayant un seul auteur. La même réalité vaut également pour les œuvres collectives dont les auteurs sont, en général, des personnes morales c'est-à-dire des entreprises. Haïti a réintégré la Convention de Berne en 1995 et signé l'Accord sur les ADPIC. Ces deux instruments internationaux fixent la durée de protection à un minimum de 50 ans après la mort d'un auteur. L'application de ces textes, ne serait-ce que pour des questions d'harmonisation, commande de ne pas négliger le rôle du droit international dans la détermination de la durée de protection.

Bénéficiaires ou titulaires

Tous les auteurs de texte. Leurs ayants droit aussi. Car à la mort d'un auteur, ses héritiers deviennent propriétaires de ses droits patrimoniaux pendant toute le durée de protection. Si un individu peut jouir de la qualité d'auteur. En ce qui concerne les personnes morales, rien. Ni les premières lois, ni le décret de 1968 n'accordent le titre d'auteur à une entreprise ou une institution sur une œuvre collective telle un dictionnaire ou une encyclopédie comme l'a établi la doctrine depuis longtemps.

Exploitation

En matière de droit d'auteur, toute exploitation d'œuvres protégées doit faire l'objet de contrats. Ainsi, publier un livre, l'adapter, le reproduire requièrent une autorisation formelle de l'auteur ou du propriétaire des droits. Tous les textes de la législation haïtienne énoncent ce principe. Cependant, on n'y trouve aucune disposition relative aux contrats. Rien sur la rémunération et les obligations des parties. Le silence du cadre légal semble référer aux usages de la profession. Or le contrat à compte d'auteur si prisé dans le secteur de l'édition ne consacre aucun transfert de droits sur une œuvre littéraire. Il en résulte un développement des pratiques informelles au détriment du respect des propriétés littéraires. Puisque le recours aux règles du droit d'auteur n'entre pas dans les habitudes, les uns ignorent leurs droits ; les autres, leurs obligations. Cette situation a des conséquences fâcheuses sur la production littéraire. L'exploitation publique ou commerciale d'un ouvrage ne procure aucun droit. Le constat est édifiant. Le livre ne nourrit pas, les écrivains sont obligés d'avoir une autre activité qui, dans la majorité des cas, finit toujours par l'emporter. Dans un tel contexte, la production littéraire souffre d'une déperdition chronique. Il émerge de nombreux nouveaux auteurs certes, mais, pour la grande majorité, leur bibliographie - quand ils n'abandonnent pas- dépasse rarement un livre. Pour les éditeurs, la situation n'est pas meilleure. D'une part, leurs collections s'enrichissent difficilement. D' autre part, l'absence de contrats pour la publication des livres de leur catalogue réduit à néant, au niveau local, leur capacité d'exercer et de défendre les droits dont ils pourraient être propriétaires ; au niveau international, la pénétration des marchés comme l'atteste le dernier rapport de France Edition chiffrant à 0% le taux d'exportation des livres haïtiens vers l'Hexagone.

Gestion collective Appliquer la législation sur le droit d' auteur dans un contexte où le livre peut être partout et son auteur en un seul endroit relève de l'exploit. Cette réalité met à mal la capacité d'exercice individuel des droits. Outre l'ubiquité dont il jouit, un livre qui marche s'expose à des exploitations multiples comme les adaptations, reproductions, rééditions, etc. Succès certes, mais impossiblité pour son auteur de contrôler les nombreuses utilisations éventuelles, difficultés pour les exploitants respectueux de la loi de le dénicher à temps pour obtenir les autorisations légales nécessaires, position de faiblesse de celui-ci dans les négociations avec les utilisateurs. Pour palier ces déficits, dès l'instant où l'invention technologique fait de toute création de l'esprit un produit commercial, la doctrine a démontré la nécessité d'instaurer la gestion collective. Ce qui doit conduire à la création d'un organisme chargé de la gestion des droits d'auteur avec pour mission principale la perception des droits et leur répartition aux auteurs et propriétaires des droits sur les ouvrages protégés. Cette institution n'ayant pas été prévue dans la législation haïtienne, on en vient à la situation aberrante où un écrivain a des droits qu'il ne peut exercer depuis 137 ans. Et ses livres livrés à l'exploitation illégale dans l'indifférence générale.

Sanctions

Le développement technologique expose aujourd'hui, chaque livre à une consommation massive. Plus qu'une œuvre, le livre devient un produit. Limité à un tirage moyen de 1000 exemplaires , sa mise en marché ne tient pas compte du lectorat potentiel composé de la population scolaire avoisinant le demi million, du corps enseignant, des lettrés encore en âge de pratiquer la lecture, des 65% de jeunes représentant 5200000 lecteurs potentiels. Les données le prouvent bien. La démocratisation de l'école augmente considérablement le nombre de lecteurs. Celui des productions littéraires aussi. Car le nombre de livres publiés en Haïti est égal à la quantité d'ouvrages édités dans l'ensemble de l'Afrique francophone. Quant aux potentialités commerciales du produit livre, Livre Itinérant et Livre en Folie le montrent bien. Le marché du livre existe. Malheureusement les éditeurs ne suivent pas encore. En-dehors des Editions Hachette-Deschamps qui, pour leurs collections jeunesse, pratiquent un tirage allant de 6000 à 10 000 exemplaires, les autres éditeurs s'attèlent à un chiffre fétiche : 1000 volumes par publication. Dans un tel contexte, l'offre est inférieure à la demande, la disponibilité, réduite à une peau de chagrin et le marché du livre, livré aux pirates. Une telle situation ne peut qu'hypothéquer l'avenir de jeunes structures comme les Editions Mémoire. Les amendes prévues par le décret de 1968 pour sanctionner la piraterie et la contrefaçon oscillent entre 16 et 80 gourdes. Rien de dissuasif pour empêcher les utilisation non conformes aux dispositions de la législation haïtienne et combattre efficacement la reproduction illégale de livres protégés, le commerce illicite d'ouvrages légalement fabriqués, l'importation et l'exportation de bouquins en violation parfaite du droit d'auteur. Ces sanctions au rabais non seulement encouragent la violation du droit d'auteur, mais surtout ruinent, pour les éditeurs, la possibilité de développer des éditions, des collections, bref la production littéraire ; de mettre en place des stratégies susceptibles de favoriser l'essor de ce secteur des industries culturelles appelées, aujourd'hui, industries du droit d'auteur.

Droits, cadre d'exercice, sanctions

la protection sur la propriété littéraire existe depuis belle lurette certes, mais demeure inadéquate. Bientôt une nouvelle loi remplacera le décret de 1968 encore en vigueur comme l'a annoncé le nouveau ministre de la Culturte et de la Communication, monsieur Guy PAUL. Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur a déjà fait une proposition de texte. Sous peu, ce projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins sera déposé au parlement. Renforcement de la protection du droit d'auteur, protection du folklore et des traditions, conformité avec la réalité moderne de production et d'exploitation ainsi qu'avec les conventions et traités internationaux. Telle est en substance la teneur. Une hirondelle ne fait pas le printemps certes, mais s'il faut donner au droit d'auteur une protection égale à son rôle économique et culturel, l'engagement de l'Etat doit être sans équivoque comme l'attestent les nombreux séminaires sur la propriété intellectuelle, l'inauguration du Bureau Haïtien du Droit d'Auteur, la réintégration de la Convention de Berne, la signature de l' Accord sur les Aspects Propriétés Intellectuelles qui touchent au Commerce (ADPIC) et les nombreux autres engagements internationaux relatifs à la protection des propriétés littéraires et artistiques.


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Publication web - 30 mai 2002
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Gotson Pierre
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